Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser nos services ou acheter nos produits. En utilisant nos services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
Toute commande d’un produit ou service Amélie Tarologue, d’une consultation, d'une formation, d'une formation en ligne ou d’un produit sur notre site marchand, par mail, courrier ou au téléphone figurant au sein de ce site et des sites thématiques diffusés par Amélie Tarologue suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

La validation d’un rendez-vous, d’une consultation, d'une commande, d’une formation, d'un devis, écrit, signé ou par retour de mail, ou de message écrit sous-entend que les conditions générales de ventes ici mentionnées sont lues et acceptées par le Client.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

L’entreprise Amélie Tarologue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande. Le client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des moyens de communication Amélie Tarologue, reseaux sociaux, mail, site Internet...
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Amélie AUFFRET une commande validée par écrit, par mail, ou via tous les moyens de communication confondu de Amélie Tarologue.
L’entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers nos services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, les produits, les goodies et les compilations de données, est la propriété de Amélie Tarologue, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site et matériels pédagogiques dispensés lors des formations et conférences (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des formations, des conférences, et ateliers à des fins autres que votre usage personnel, copie de nos logos, slogans ou articles), est formellement interdite sans le consentement écrit de l’entreprise ou de Amélie AUFFRET et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit, oral ou vidéo sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété de Amélie Tarologue, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession, votre photo et éventuellement de votre lieu d’habitation.
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché reste la propriété exclusive de la Amélie AUFFRET.

Toutes les marques, titres de formations, conférences, programmes, œuvres, livres, logos, photos, illustrations, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Nos ouvrages et marques sont déposés auprès de l'INPI.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale, vidéo ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Article 3 : Avertissement d’utilisation et mise en pratique de nos programmes
Vous reconnaissez que cette entreprise au travers ses produits et services n’ont pas de vocation médicale ou thérapeutique, mais ont pour seul objectif de proposer une assistance, un accompagnement et un guide à votre développement personnel et professionnel. Certaines formations sont professionnalisantes.

Article 4 : Commande
Toute commande passée directement par écrit, par mail, par téléphone ou sur un site marchand appartenant à l’entreprise Amélie Tarologue implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués EN EUROS (et sont non assujettis à la TVA). Ils peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué lors d’une demande d’un produit et service, à une commande sera celui annoncé au moment de la commande du bien ou du service ou validé d'après un devis.
Pour les conférences, les ateliers et formations, les tarifs sont hors frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sauf conditions indiquées sur la commande.

Article 6 : Règlement
Sauf conditions particulières, le règlement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les conférences, formations, produits en précommande en présentiel ou en ligne. Vous pouvez effectuer le règlement par tous les modes de paiements proposés sur nos sites et/ou nos factures.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Chaque prestation est à régler comptant avec la rendez-vous, avant la remise du bien ou du service. Le cas échéant, pour l’accompagnement individuel, collectif et mi collectif, selon l’échelonnement et montant indiqué sur le bon de commande, en accord entre les parties chaque échéance des prestations nécessitant un suivit est à régler au plus tard le 10 de chaque mois et avant chaque rendez-vous.

Article 7 : Pénalités de retard de défaut de paiement
Pour l’accompagnement individuel, collectif et mi collectif, selon l’échelonnement et montant indiqué sur le bon de commande, en accord entre les parties, tout défaut de paiement de ce montant, retard de paiement au-delà du 10 de chaque mois, s’appliquera des pénalités de retard de 15%.
A cela peut s’ajouter l’indemnité forfaitaire de non-recouvrement d’un montant de 40€ pour un retard d’un mois.

Article 8 : Livraison de produits numériques
Les infoproduits, documents numériques et vidéos sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

Article 9 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, guerre, catastrophes naturelles).

Article 10 : Acomptes
Vous comprenez et approuvez que les acomptes versés dans le cadre des activités proposées par Amélie Tarologue ne sont pas remboursables. Vous comprenez et approuvez que ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservé.
Vous comprenez et approuvez qu’en achetant un produit ou un service proposé par ce site vous abandonnez tout droit de rétractation ou de remboursement octroyé par le mécanisme de paiement ou tout autre organisme. Ceci inclue (liste non exhaustive) les garanties de votre carte de crédit.

Article 11 : Droit de rétractation, conditions de retour et de remboursement
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
Pour ce qui est des formations, si la mention le valide, le droit de rétractation est de 30 jours.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5)
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Article 12 : Validation de réservation de rendez-vous et de l'inscription aux ateliers, conférences, formation Amélie Tarologue
L’inscription et la réservation de votre place est confirmé et validée dès réception du bon de commande signé, du paiement de la totalité de la prestation ou du premier mois, si règlement échelonné. Sen cas d’absence de bon de commande, seule la réception du règlement garantit votre place à la session concernée.

Article 13 : Conditions de remboursement de rendez-vous et de l'inscription aux ateliers, conférences, formation Amélie Tarologue
Comme indiqué sur le site l’engagement à l’inscription est ferme, définitive et irrévocable, sur une période de 12 mois.
Aucun remboursement ne sera accordé que vous soyez absent aux sessions ou si vous décidiez d’arrêter le programme.
Dans le cas de règlements par mensualités, toute interruption de règlements entraîne la terminaison automatique de votre inscription.
Tout règlement est ferme et définitif.
Amélie AUFFRET ou son représentant se réserve le droit d’accepter ou non votre inscription en fonction de votre activité ou de votre expérience professionnelle ou de tout autre information.
De même que de stopper votre inscription si vous ne respectez pas les règles internes et la déontologie de l’entreprise Amélie Tarologue.

Article 14 : Disponibilité et présentation
Les produits et service de Amélie Tarologue seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles et de nos disponibilités personnels ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs et partenaires.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 15 : Responsabilité
L’entreprise Amélie Tarologue ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
L’entreprise n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 16 : Séminaires & Evénements
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement privé ou public, ni de dommages corporels et incorporels ou accidents.
Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non dans une utilisation bienveillante.

Article 17 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
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Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.